Mentions légales

Informations légales et règles de confidentialité

Vous êtes connecté au site www.expertis-detect.fr de la société ExpertisDiagnostiqueur à dans le sud-ouest.
La connection à www.expertis-detect.fr est sécurisée avec votre navigateur via un certificat SSL.

Coordonnées de l’entité propriétaire du site Internet

Expertis’

8 place de la résistance

64400 OLORON-SAINTE-MARIE


Entreprise individuelle

Siret : 50532929200013

Expertis’  est référencé sur Google par Seopulse.fr

Directeur de la publication et Responsable de la publication

Jean Jacques DOZ

 

Conception, réalisation et hébergement

La société Seopulse Garitey Cyril (https://seopulse.fr), assure le création du site internet et le référencement naturel

 

Hébergement : 

O2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

 

Confidentialité et protection des données personnelles collectées

Nature des informations personnelles collectées auprès de l’utilisateur

Dans le cadre de ses services (Dépôt d’une demande de service, Dépôt d’un avis, Dépôt d’une question, Commande), Expertis’ est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email

Utilisation de ces informations par la société

Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l’utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.

Mode de transfert des données à des entreprises tierces

En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces

Procédure mise en place pour modifier ou supprimer ces informations personnelles ou les désactiver

Le fichier du présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à Expertis’ 7, rue de la filature 64400 OLORON-SAINTE-MARIE

Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet.

Limitation de la responsabilité

Expertis’ a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Expertis’ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable y compris pour les partenaires de Expertis’. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.8 place de la résistance

©Expertis’ 2021 – Mentions légales et confidentialité
N° SIREN : 505329292